J.O. 14 du 17 janvier 2006
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Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0600003D
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, M. Gobin (Claude) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 30 août 2005.